TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/00917

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES : N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QQA

Minute :

CADUCITÉ

Du 15 Juin 2026

S.A.S. [Adresse 2]

C/

Monsieur [K] [Q]

Copie conforme délivrée le :

à :
Monsieur [K] [Q]
S.A.S. [Adresse 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 15 Juin 2026 par Madame [E] [I] juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

S.A.S. [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

à :

DÉFENDEUR :

Monsieur [K] [Q]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 20 Janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 15 Juin 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l’affaire a été renvoyée alors qu’il avait été régulièrement avisé) ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS