Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00917
CA Metz, 2 sept. 2026, RG 26/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00917
TJ 76351, 1 sept. 2026, RG 26/00917
N° RG 26/00917 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIZ4 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 01 Septembre 2026 Décision du 01 Septembre 2026 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospital
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00917
TJ 17300, 24 août 2026, RG 26/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00917 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVOI AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 - OPH DE LA CHARENTE MARITIME C/ [W] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivr
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ca other ca_versailles n° 26/00917
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 26/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLW AFFAIRE : [Q] [N] C/ S.A. [1] ([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00917
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/00917
Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00917 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3RE5 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00917
TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00917
N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22K Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22K Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V] [M],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00917
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00917
N° RG 26/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00917 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BBDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [A] [B], demeurant [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00917
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00917
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00917 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONGH L
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00917
TJ 44109, 23 juin 2026, RG 26/00917
N° RC 26/00917 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [W] épouse [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 ____________________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00917
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/00917
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QQA Minute : CADUCITÉ Du 15 Juin 2026 S.A.S. [Adresse 2] C/ Monsieur [K] [Q] Copie conforme déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00917
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00917
Min N° 26/00628 N° RG 26/00917 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKC5 S.C.I. QUATREC C/ Mme [P] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. QUATREC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au bar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00917
TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SLW AFFAIRE [G], [I], [T] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 25/136 du 21/01/2026 accordée par
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ca other ca_aix_provence n° 26/00917
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DG Copie conforme délivrée le 02 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/00917
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00917
ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HTD AFFAIRE : S.A.S.U. NEVIUS FRANCE C/ S.A.S. BRIGADE DES TRANSPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00917
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00917 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6EJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, C/ [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à [Locali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00917
TJ 31555, 2 mai 2026, RG 26/00917
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00917
TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00917
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBAM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00917
TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00917
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00917 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AGY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2026 à 12 heures 35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00917
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00917
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00917 - N Portalis DB2H-W-B7K-36WJ Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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ca other ca_paris n° 26/00917
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00917 - N° Portalis
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