TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/04398
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 7
Affaire : N° RG 26/04398 - N° Portalis DB3S-W-B7K-455R
N° minute : 26/00473
S.A. AMERICAN EXPRESS
Représentant : Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0521
C/
Monsieur [F] [T]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Christelle HILPERT, Présidente de la chambre, assistée de Corinne BARBIEUX, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’action de la demanderesse par message RPVA en date du 11 mai 2026,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge de la demanderesse en application de l’article 399 du code de procédure civile sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 16 Juin 2026,
Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
La Présidente,
Christelle HILPERT
Transmis à : Me Christine BEZARD FALGAS
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