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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/04398

    TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87541a195da062e05af5f5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04398

    CA Paris, 7 août 2026, RG 26/04398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04398 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a76c740195da062e0f14e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/04398

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/04398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [C] ; Association ASSOCIATION ARIANE [Y] es qualité de curateur de Madame [R] [C] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbaea84f14adac9d3b2b2
  • ca other ca_versailles n° 26/04398

    CA Versailles, 3 juill. 2026, RG 26/04398

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X65Z Du 03 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba0d93c619cd1f7756c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/04398

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/04398

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7 Affaire : N° RG 26/04398 - N° Portalis DB3S-W-B7K-455R N° minute : 26/00473 S.A. AMERICAN EXPRESS Représentant : Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0521 C/ Monsieur [F] [T] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319066cdc6046d4787438e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1