TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04002
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/04002 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2RE
AFFAIRE : [S] [S]
N° /2026
JUGEMENT DU 15 Juin 2026
Copie à
Maître Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT
[R] [A] [D] [S]
au Ministère Public
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel,
Assesseurs : Madame RONIN Marie ,
Madame DAUBA Caroline ,
Greffier : Madame BATTINI Marina,
Ministère Public : Monsieur POULET Olivier
REQUÉRANTE
[R] [A] [D] [S]
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE
PERSONNE CONCERNÉE
[B] [H] [M] [S]
né le [Date naissance 2] 2023 à [Localité 2] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en matière gracieuse,
REJETTE la requête aux fins d'adoption simple de [B] [S] par Mme [R] [S]
LAISSE les entiers dépens de l'instance à la charge de Mme [S].
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 3], LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
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