Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj42218 n° 25/04002
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/04002
N° RG 25/04002 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ7K N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE CHRYSTAL - représenté par son président dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04002
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 25/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPF4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04002
TJ 13001, 15 juin 2026, RG 25/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/04002 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2RE AFFAIRE : [S] [S] N° /2026 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Copie à Maître Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT [R] [A] [D] [S] au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04002
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04002
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNK Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [Q] [J] [S] [J] C/ [G] [X] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........................
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj33063 n° 25/04002
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04002
N° RG 25/04002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2L CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/04002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2L AFFAIRE : [D] [Y] C/ S.A.R.L. ECO FREE ENERGY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL STANISLAS LAUDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04002
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bakary DIALLO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UII N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04002
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/04002
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LMH Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04002
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04002 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [W] [J] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04002
TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/04002
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/04002 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVXV Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à M. [X] le DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04002
TJ 77284, 11 févr. 2026, RG 25/04002
Min N° 26/00135 N° RG 25/04002 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDLR S.A. FRANFINANCE C/ M. [D] [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébasti
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ca other ca_colmar n° 25/04002
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/04002
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04002 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUQY Minute n° 60/2026 APPELANTE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D]
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ca other ca_paris n° 25/04002
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/04002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5EG Décision déféré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04002
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me SANGUINETTI Le ..
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04002
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/04002
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/04002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LVD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04002
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/04002
CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 25/04002
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/04002 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBNB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2025 Date de la saisine : 18 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2025 Décision attaquée : AU FON
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04002
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04002 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/04002
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/04002
R.G : N° RG 25/04002 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXQ Nom du ressortissant : [U] [O] LA PREFETE DU RHÔNE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, P
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04002
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXS MINUTE: 25/884 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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