TJ 13001, 9 juin 2026, RG 24/01941

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

REFERES CONSTRUCTION

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026
DOSSIER N° : RG 24/01941 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCG

DEMANDERESSE

S.N.C. IVANHOE LOGISTIQUE FOS,
société en nom collectif de droit français, immatriculée au RCS de [Localité 2] n°889 313 763, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Pierre-Jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (et ayant pour avocat plaidant Maîtres Etienne Chesneau et Sophie Gillard avocats au barreau de Paris)

DEFENDERESSES

S.A. MENDES,
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non représentée

S.A.S. METALINOV,
dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non comparante

S.A.S. SOLS PROVENCE,
dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non représentée

S.A.S. TECHNI PREFA,
dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non représentée

S.A.S. BRIAND CONSTRUCTION BOIS,
dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Nadège CARRIERE de la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, substituée à l’audience par Me EZZINE avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. COUVREST,
dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non représentée

S.A.S. [Adresse 8],
dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non représentée

S.A.S. FAUBOURG PROMOTION,
dont le siège social est sis [Adresse 10], immatriculée au RCS de [Localité 2] n°453 246 845, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité
représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. [Adresse 11],
immatriculée au RCS de [Localité 2] n°799 021 951, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. FRANKLIN NORD,
dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non représentée

S.A.S. IDEC GRAND SUD,
SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] n°438 542 417, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, substituée à l’audience par Me Julien MASCARO, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.S. MD CONSTRUCTION MA,
dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Nadège CARRIERE de la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, substituée à l’audience par Me EZZINE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

grosse
à SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, SARL ATORI AVOCATS, SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, Me [Y] [Z]
le 15 juin 2026

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Nous, Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente, assistée de Myriam CHANTEDUC, Greffier
en présence aux débats de Madame [B] [V] auditrice de justice;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions de désistement de la demanderesse notifiées par RPVA le 08 juin 2026 ;

La demanderesse a déclaré à l'audience de ce jour maintenir se désister de ses demandes ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance de la demanderesse.

LAISSONS à chaque partie la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE