Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01941
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 24/01941
Arrêt 16 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIIS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17 Octobre 2024 R 24/00173 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01941
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 24/01941 (affaire jointe N°RG 24/02868) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU64 N° de minute : AFFAIRE N°RG 24/01941 AFFAIRE N°RG 24/01941 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01941
TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJKC AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE [Localité 1] C/ E.U.R.L. FRANCK PROVOST SALONS, S.A.S. SOREFICO (ENSEIGNE FRANCK PROVOST)
-
ca other ca_toulouse n° 24/01941
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 24/01941
24/06/2026 ARRÊT N° 26/ 254 N° RG 24/01941 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIV2 SL - SC Décision déférée du 05 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 23/01204 S. LOBRY CONFIRMATION
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/01941
TJ 13001, 9 juin 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES CONSTRUCTION ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 24/01941 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPCG DEMANDERESSE S.N.C. IVANHOE LOGISTIQUE FOS, société en nom collectif de droit français, immatriculée au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01941
TJ 62119, 13 févr. 2026, RG 24/01941
1ère chambre civile S.A.R.L. Agence Avenir Immobilier exerçant sous l’enseigne ORPI, c/ S.C.I. BNB, [V], BEAUMONT copies et grosses délivrées le à Me AUDEGOND-PRUD’HOMME (DOUAI) à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01941 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID7J Mi
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01941
TJ 76351, 6 févr. 2026, RG 24/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu le jugement suivant : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSS [Z], [J], [U] [F] C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01941
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4NY2 N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le
-
ca other ca_reims n° 24/01941
CA Reims, 7 janv. 2026, RG 24/01941
Arrêt n° 2 du 7/01/2026 N° RG 24/01941 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 janvier 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01941
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01941
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [8] MINUTE N° 26/00002 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires
-
ca other ca_grenoble n° 24/01941
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01941 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIK6 C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BGLM ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 DÉCEMBRE 20
-
ca other ca_douai n° 24/01941
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01941
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1616/25 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2O4 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 22/00309 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01941
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 24/01941
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01941 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [9] [Adresse 3] [Adresse 12]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01941
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01941
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6P2 Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB3S-W
-
ca other ca_toulouse n° 24/01941
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/01941
02/07/2025 ORDONNANCE N° 110/25 N° RG 24/01941 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIV2 Décision déférée du 05 Mars 2024 Juge de la mise en état de [Localité 9] 23/01204 IRRECEVABILITÉ FIXATION AUDIENCE 24-02-26 grosse délivrée le
-
ca other ca_versailles n° 24/01941
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Julie MOUTY TARDIEU, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01941
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 24/01941 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3K5 JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 [E] [O] épouse [P] [N] [P] C/ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Juin 2025 à SELARL ACT E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01941
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/01941
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01941 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBU7 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] C/ Société ELYSSE CAFE, [M], [M] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Manon ALLOIX la SEL
-
ca other ca_colmar n° 24/01941
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01941
MINUTE N° 25/194 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
-
tj MEE - incident tj76351 n° 24/01941
TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 24/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- ORDONNANCE DE MISE EN ETAT LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ n°minute : N° RG 24/01941 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUSS ------------------------------- [C] [U] C/ [O] [K] [G] [Y] ------------------------------- M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles