TJ 13001, 9 juin 2026, RG 24/02102

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

REFERES CONSTRUCTION

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026
DOSSIER N° : RG 24/02102 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQAA

DEMANDEURS

Monsieur [H] [S]
né le 27 Janvier 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
représenté par Me Lou GODARD, substituée à l’audience par Me PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [J] [S]
née le 23 Juin 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 2]
représentée par Me Lou GODARD, substituée à l’audience par Me PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSES

Société CAMCA ASSURANCE,
SA immatriculée au RCS du Luxembourg n° B 58 149, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son mandataire la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, ayant son siège [Adresse 4] B - TSA 39999 - 92919 LA DEFENSE CEDEX, prise en la
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Remi DEBORDES de la SELARL EKLAR AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Kamila HALLI, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.M.A.B.T.P.
société d’assurance à forme mutuelle, immatriculée au RCS de [Localité 6] n°775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège,
en qualité d’assureur des sociétés MH DESIGN et FIMUREX,
représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. MAAF ASSURANCES
société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 7] n°542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège,
représentée par Me Véronique DEMICHELIS, substituée à l’audience par Me BAYKAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. FIMUREX
société dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège,
représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, substitué à l’audience par Me Julien MASCARO, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. MH DESIGN
société immatriculée au RCS d’[Localité 8] n° 431 749 316, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège,
représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

grosse
à Me Lou GODARD, Me Georges GOMEZ, SARL ATORI AVOCATS, Me Véronique DEMICHELIS, SELARL EKLAR AVOCATS
le 15 juin 2026

---

Nous, Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente, assistée de Myriam CHANTEDUC, Greffier
en présence aux débats de Madame [P] [V] auditrice de justice;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance notifiées par RPVA le 09 juin 2026 ;

Après avoir entendu les conseils des autres parties sur la demande de désistement ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance des demandeurs.

LAISSONS à chaque partie la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE