TJ 13001, 9 juin 2026, RG 25/01034

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

REFERES CONSTRUCTION

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026
DOSSIER N° : RG 25/01034 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXV5

DEMANDEURS

Monsieur [M] [F] [I] [A]
né le 13 Avril 1951 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
représenté par Me Alexia FARRUGGIO, substituée à l’audience par Me Anaïs KORSIA, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [B] [H]
née le 16 Mai 1958 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Alexia FARRUGGIO, substituée à l’audience par Me Anaïs KORSIA, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

SCCV LES LAGONS BLEUS
Société Civile Immobilière de Construction Vente inscrite au RCS de [Localité 5] n° 909 148 751, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Constant SCORDOPOULOS, substitué à l’audience par Me BAYKAL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

grosse
à Me Alexia FARRUGGIO
le 15 juin 2026

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Nous, Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente, assistée de Myriam CHANTEDUC, Greffier en présence aux débats de Madame [P] [U] auditrice de justice;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

vu les conclusions de désistement d’instance des demandeurs notifiées par RPVA le 08 juin 2026 ;

Le conseil des demandeurs a déclaré à l'audience de ce jour maintenir la demande de désistement, et vu en l’absence d’opposition de la défenderesse ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance des demandeurs.

LAISSONS à la charge de chaque partie ses dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE