TJ 13001, 9 juin 2026, RG 26/00387

TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

REFERES CONSTRUCTION

ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026
DOSSIER N° : RG 26/00387 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBGA

DEMANDEURS

Monsieur [I] [Y]
né le 29 Janvier 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY, substituée à l’audience par Maître David TRAMIER, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [H] [A] épouse [Y],
née le 31 janvier 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY, substituée à l’audience par Maître David TRAMIER, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSE

S.A.R.L. EQUIPEMENT PROVENCAL DU MONDE DU CHEVAL (EPCM),
immatriculée au RCS d’[Localité 3] n° 389 646 662, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non représentée à l’audience

grosse
à Me Julie ROUILLIER
le 15 juin 2026

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Nous, Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente, assistée de Myriam CHANTEDUC, Greffier
en présence aux débats de Madame [M] [O] auditrice de justice;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Les demandeurs ont déclaré à l'audience de ce jour se désister de leurs demandes ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement d'instance des demandeurs.

LAISSONS aux demandeurs la charge des dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

La République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente décision à exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.
La présente grosse certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal Judiciaire d’AIX-EN-PROVENCE