TJ 13001, 15 juin 2026, RG 23/04605

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 23/04605 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MANN
AFFAIRE : [R] Association [1] en qualité d’administrateur [2] de [M] [R], née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1],, [F]

N° /2026

JUGEMENT DU 15 Juin 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré :

Président : Madame ISABEY Rachel,

Assesseurs : Madame RONIN Marie,
Madame DAUBA Caroline,

Greffier : Madame BATTINI Marina,

Ministère Public : Monsieur POULET Olivier,

Grosse et Copie à

Me Alexandra BOISRAME

Me Margaux SBLANDANO

Me Raski ZERROUKI

Copie au Ministère Public

le

DEMANDEUR

Monsieur [J] [R]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE)
de nationalité Algerienne, demeurant [Adresse 1]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/4456 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

représenté par Me Raski ZERROUKI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSES

Association [1] dont le siège social est sis [Adresse 2]
en qualité d’administrateur Ad’[3] de [M] [R], née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1],

représentée par Me Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [X] [F] EPOUSE [R]
née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7883 du 18/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS