TJ 33063, 9 juin 2026, RG 24/02546
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 24/02546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2E2
88D
Minute n°
CADUCITÉ
Du : 09 juin 2026
cc délivrées le
à :
M. [K] [J]
MSA
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 406 et 468 du code de procédure civile)
Audience publique du : 09 juin 2026
Demandeur :
Monsieur [K] [J]
372, impasse Goutail
33430 BERNOS-BEAULAC
non comparant, ni représenté
Défenderesse :
MSA
Service contentieux
13 rue Ferrère - CS 51585
33052 BORDEAUX CEDEX
représentée par M. [O] [U], muni d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 15/11/2024
Objet du recours : INDUS DE M.E.D (Montant 2 723.84€)
Référence MD 24011
Souhaite une demande de remise gracieuse
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Mme Lucile DIJKSTRA, Assesseur employeur
Assesseur : Monsieur Luc Paul Henri MORLION, Assesseur salarié
Greffier : Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier
EXPOSE DU LITIGE
Le requérant n’a pas comparu en personne ou par mandataire à l’audience, sans faire connaître de motif légitime de non-comparution.
La défenderesse n’a pas requis de jugement sur le fond.
Le tribunal déclare, en conséquence, l’acte introductif caduc.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, non susceptible de recours,
Déclare l’acte de saisine du tribunal caduc,
Constate l’extinction de l’instance,
Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
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