TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00894
Vérifier : TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00894 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
MINUTE N° : /2026
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYS
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 Juin 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête en date du 27 avril 2026 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 04 mars 2026 par :
- Monsieur [Q] [K],
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Informaticien
Domicile : [Adresse 1]
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 04 juin 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 04 juin 2026 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [Z] [P] épouse [B] a été élevée par [Q] [K] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l'adoption simple par :
- [Q] [K],
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2],
de nationalité Française,
Profession : Informaticien
Domicile : [Adresse 1]
DE :
- [Z] [P] épouse [B],
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] district [Localité 4] [Localité 5] (THAILANDE),
de nationalité Française,
Profession : Etudiante
Domicile : [Adresse 2]
Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais [Z] [H] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l'acte de naissance de [Z] [P] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 3] district [Localité 4] [Localité 5] (THAILANDE);
- l'acte de naissance de [U], [A], [E], [L] [B] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 6] (81);
- l’acte de mariage de [Z] [P] et [U], [A], [E], [L] [B] (n°14 - en date du 28 mars 2024 par devant l’officier de l’Etat Civil de la commune d’[Localité 6])
Dit que le présent jugement sera notifié à [Q] [K], [Z] [P] épouse [B] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
Le Greffier, Le Juge,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.