Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00894
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00894
Ordonnance N°871 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBC4 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 août 2026 [B] C/ [O] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca other ca_metz n° 26/00894
CA Metz, 27 août 2026, RG 26/00894
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00894
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00894
TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00894
1 N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXU Dossier [G] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00894
TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00894 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00894
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric DESLANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie CAMBOURNAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00894 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5S6 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00894
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 723 N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4X6 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [X] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00894
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00894
N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEP4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Randy NUBERY à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS M.
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ca other ca_versailles n° 26/00894
CA Versailles, 29 juin 2026, RG 26/00894
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 26/00894 N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2R AFFAIRE : S.A.S. 37 REINE C/ S.A.S. SOCIETE DE RENOVATION GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00894
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00894
N° de minute : 2026/ N° RG 26/00894 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDRH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00894
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00894
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FJM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic la SA SEPTIME C/ [H] [P], [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 26/00894
TJ 59122, 17 juin 2026, RG 26/00894
DECISION DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DPZR STE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD / [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 17 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : LA SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD association décla
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00894
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00894
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYS N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00894
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00894
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG6J Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00894
TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWML Section 1 République Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00894
TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00894
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° Société CHSTOPHE c/ [T] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RERG - Exécutoire le : à Me ARNOS Patrick - copie certifiée conforme le
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ca other ca_aix_provence n° 26/00894
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00894
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VQ Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 26/00894
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/00894
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°182 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJT3 (Réf 1ère instance : 2025F00462) S.A.S. SOCIETE DES ETS [J] 'SODEBO' C/ S.A.S. [T] [K] SAS S.N.C. SNACKING SERVICES SNC Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00894
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00894 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [Q] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies certifiées
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ca other ca_nancy n° 26/00894
CA Nancy, 7 mai 2026, RG 26/00894
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00894 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWSA Numéro de minute 12 /2026 ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire d'Epinal en date du 23 avr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00894
TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00894
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAE Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAE ORDONNANCE STAT
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