TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00932
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Texte de la décision
MINUTE N° : / 2016
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026
DOSSIER : N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EK2B
N.A.C. : 26J
AFFAIRE : [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RECTIFICATIF
Prononcé le 15 juin 2026 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
REQUÉRANT :
- Monsieur [E], [G], [Q] [Y],
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1],
de nationalité Française,
Profession : Infirmier
Domicile : [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Stéphanie MACÉ, avocat au barreau de Toulouse
AUTRE PARTIE :
- Monsieur [H], [F], [T] [M]
Né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (81)
de nationalité française
Profession intervenant socio-judiciaire
Domicile : [Adresse 2]
Par requête reçue au greffe le 22 mai 2026, Me Stéphanie MACÉ conseil de Monsieur [E] [Y], expose que le jugement d’adoption simple rendu le 10 novembre 2025 par le tribunal judiciaire d’Albi statuant en chambre du conseil, comporte une erreur matérielle en ce qu’il est mentionné à tord sur le jugement que Monsieur [E] [Y] est né le [Date naissance 1] 1970 à BOURG-LA-REINE, alors qu’il est né le [Date naissance 1] 1966 à BOURG-LA-REINE.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 08 juin 2026, le Ministère Public ayant visé le dossier et formulé des réquisitions écrites le 10 juin 2026;
Vu les diverses pièces produites,
Qu’il ressort que ce jugement est entaché d’une erreur métérielle,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Déclare recevable et bien fondée la demande présentée le 22 mai 2026 par Me Stéphanie MACÉ, conseil de Monsieur [E] [Y],
Ordonne que l’erreur affectant le jugement rendu le 10 novembre 2025 par le tribunal judiciaire d’Albi statuant en chambre du conseil, sera réparée en ce sens :
- Disons qu’en page numéro 1 et numéro 2 du jugement du 10 novembre 2025 l’année de naissance “1970" de Monsieur [E] [Y], est remplacée par “1966" à chaque fois que l’erreur a été commise ,
Ordonne que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement rendu le 10 novembre 2025 et des expéditions qui en seront délivrées et que nulles copies ou expéditions ne devront être délivrées sans qu’il soit fait mention des rectifications susvisées;
Ordonne que cette rectification soit mentionnée sur l’acte d’état civil de Monsieur [H], [F], [T] [M] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (acte de naissance n°890) à la diligence de Monsieur le Procureur de la République d’[Localité 2].
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier, Le Juge,
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