TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02349
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 16 JUIN 2026
N° RG 25/02349 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VU
DEMANDERESSE :
Mme [G] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1],
comparante et assistée de Me Clémence TROUFLÉAU substituant Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2],
représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant seule, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 12 Mai 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le16 Juin 2026
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, à juge unique, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Madame [G] [M] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 20 mars 2024,
Condamne Madame [G] [M] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1],
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.
Le Greffier, La Présidente,
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