TJ 75056, 4 juin 2026, RG 19/06640

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 19/06640 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQAKD

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL ADVISORING IMMOBILIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL - #C1383
DEFENDEURS
S.A. SMA en qualité d’assureur de la S.A.R.L. BATIMILANO
Association SOLIHA [Localité 1] HAUTS DE SEINE VAL D’OISE en qualité d’associé de la SARL AGCOP ASSISTANCE ET GESTION DE COPROPRIETE
S.A. BCPE IARD en qualité d’assureur de la S.A.R.L. MULTI SERVICE BATIMENT et de la S.A.R.L. BATIMILANO
S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES en qualité d’assureur du SDC [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [G]
S.A.R.L. RAPHAEL EDERY ARCHITECTURE
S.A.R.L. BATIMILANO prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [Z] [L]
S.A.R.L. MULTI SERVICE BATIMENT (MSB)
S.A. ALBINGIA en qualité d’assureur de la société EAU DE [Localité 1] EPIC
M. [E] [G] Inscrit à l’Ordre des Architectes sous le numéro 030273
M. [B] [R]
S.C.I. ELIREV
Mme [J] [H]
Société EAU DE [Localité 1] EPIC
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431
représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042
représentée par Me Ariane GIRE - #C1348
défaillant
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
défaillant
défaillant
défaillant
représenté par Maître Jean-marc [Localité 3] de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES - #D1592
représenté par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT - #P0222
représentée par Me Géraldine ALLARD - #E2176
représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT - #P0222
représentée par Maître William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES - #A0002

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 juin 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 28 janvier 2027 à 09 H 35,

Le 04/06/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience