Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/06640

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 19/06640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/06640 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQAKD DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL ADVISORING IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL - #C1383 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319bf9cdc6046d478809c3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/06640

    CA Lyon, 1 juill. 2022, RG 19/06640

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06640 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTMQ [F] C/ SASU RODRIGUES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 02 Septembre 2019 RG : 16/01299 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0b4413a8b69b32bf14e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles