TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/12427

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 24/12427

N° Portalis 352J-W-B7I-C5NK2

N° MINUTE : 8

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me NAKACHE (R0099)
C.C.C.
délivrée le :
à Me MOUGENOT (E1655)

ORDONNANCE
rendue le 10 Juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [H] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Laetitia MOUGENOT de la S.E.L.E..U.R.L. LAETITIA MOUGENOT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1655

DÉFENDEURS

Monsieur [P] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0099

Madame [D] [Q] épouse [G]
[Adresse 3]
[Localité 4]

Monsieur [A] [Q]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Tous deux défaillants

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 03 octobre 2024 par Monsieur [H] [B] à l’encontre de Monsieur [P] [Q], de Madame [D] [Q] épouse [G]et de Monsieur [A] [Q] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 02 avril 2026, Monsieur [H] [B] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Monsieur [P] [Q] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire. Néanmoins, par conclusions notifiés par la voie électronique le 05 juin 2026, Monsieur [P] [Q] accepte ce désistement.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 33 du code de procédure civile, Monsieur [H] [B] sera condamné auxdépens,sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS