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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/12427

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 24/12427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/12427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DUV N° de Minute : 26/00494 SCCV LE CASTELVIEL, prise en la personne de son liquidateur, la société M&CO79 [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f8193c619cd1f7fc5ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12427

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/12427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12427 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NK2 N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NAKACHE (R0099) C.C.C. délivrée le : à Me MOUGENOT (E1655) ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c34cdc6046d47880e0f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/12427

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 24/12427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DUV N° de MINUTE : 25/00678 SCCV LE CASTELVIEL, prise en la personne de son liquidateur, la société M&CO79 [Adresse 3] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6740cdc6046d4774b241
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12427

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/12427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MOUGENOT (E1655) Me NAKACHE (R0099) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12427 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NK2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c37f10fe523aac0bcf
  • cc rejet n° 24-12.427

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-12.427

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-12.427 Demandeur : Mme [C] veuve [L] Défendeur : la société Alliance Automotive Trading Group Requête n° : 878/24 Ordonnance n° : 90276 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc0f0e044dcf80e82cb1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12427

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/12427

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12427 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXH7 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe74dad48246d2542dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1