TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/07659

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me D’ALBERT DES ESSARTS, (A0540), Me SERGENT (E1957), Me HODE (C2027), Me GUILLOUX (C2613), Me CHARBONNEAU (G262), Me GACHE GENET (B950), Me LAMPE (R211), Me BANIDE (E720), Me TESSIER (G706), Me GALDOS DEL CARPIO (R56), Me BERNAT (G153), Me D'HERBOMEZ (C517), Me FRANCOIS (P197), Me SUSINI-LAURENTI (P43), Me DESFORGES (A540), Me ZANATI (P435), Me BOYER (D1538), Me MARTIN (C1181)

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7ème chambre 1ère section

N° RG 26/07659 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDBBB

N° MINUTE :

Assignation du :
04 juin 2026

ORDONNANCE DE RECTIFICATION
D’ERREUR MATERIELLE
rendue le 16 juin 2026

DEMANDERESSE

S.N.C. BEAUGRENELLE PATRIMOINE
28/32 avenue Victor Hugo
75116 PARIS

représentée par Me Delphine D’ALBERT DES ESSARTS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0540

DEFENDEURS

Compagnie d’assurance LA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL ES PARIS VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la société MERGOZZO venant aux droits de la société VNL
1 bis avenue du Docteur Ténine
92184 ANTONY

représentée par Maître Lysa SERGENT de la SELARL NCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1957

Compagnie d’assurances SMABTP, en qualité d’assureur de la société EUROSYNTEC
8 rue Louis Armand
75015 PARIS

représentée par Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2027

S.A.S. MERGOZZO
13 bis rue Carnot
21500 MONTBARD

représentée par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2613

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES
189 boulevard Malesherbes
75017 PARIS

représentée par Maître Cyrille CHARBONNEAU de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0262

S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de l’immeuble
313 Terrasses de l’Arche
92727 Nanterre

représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0950

Monsieur [D] [I]
10 impasse Etienne Dolet
93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

Compagnie d’assurances ASSURANCE LLOYD’S OF LONDON assureur de BT CONSEIL
8/10 rue Lamennais
75008 PARIS

Société BT CONSEIL
10 impasse Etienne Dolet
93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

représentées par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1181

S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT

représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R211

S.A.S. NOMAD CONSEIL
1 rue de l’Eure
75014 PARIS

représentée par Me Annick BANIDE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0720

S.A.R.L. VALODE & PISTRE ET ASSOCIES
115 rue du Bac
75007 PARIS

représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706

S.A.S. SARETEC FRANCE
9/11 rue Georges ENESCO
Immeuble Créteil-Expansion
94000 CRETEIL / FRANCE

représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0056

S.N.C. EUROSYNTEC
21 rue de la Marine
94290 VILLENEUVE LE ROY

représentée par Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0153

Nouvellement dénommée MAPEI FRANCE
17 rue de la Marine
94290 VILLENEUVE LE ROY

représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0517

S.A.S.U. INTERINDUSTRIE
103/105 rue des Trois Fontanot
92000 NANTERRE

représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0197

S.C.I. BEAUGRENELLE
16 rue des Capucines
75002 PARIS

représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0043

S.E.L.A.R.L. [T] [U] ET GUILLOUET SOPHIE en qualité de liquidateur de la SARL VILLA NOVA
55 rue Aristide Briand
77109 MEAUX

défaillant

S.A.S. FINANCIERE APSYS
28-32 avenue Victor Hugo
75116 PARIS

représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A540

S.A. ALLIANZ IARD assureur de la société VILLA NOVA
20 place de Seine
92400 COURBEVOIE

représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0435

S.A.R.L. GUILBERT PROPRETE
134 rue Henri Barbusse
93140 BONDY

représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1538

Maître [H] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société JPA INGENIERIE CONSEILS
2 bis avenue Jean Rieux
31506 TOULOUSE CEDEX 05
défaillant

PARTIE INTERVENANTE

S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
8/10 rue Lamennais
75008 PARIS

représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

ORDONNANCE

Décision publique mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
en premier ressort

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 26 mai 2026 ;

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle et d’omission de statuer transmise par la société SNC BEAUGRENELLE PATRIMOINE par message RPVA du 02 juin 2026 ;

Vu les conclusions de la SNC BEAUGRNELLE PATRIMOINE notifiées par RPVA le 11 février 2026 demandant au juge de la mise en état de :

“- PRENDRE ACTE du désistement d’instance et d’action de la SNC
BEAUGRENELLE PATRIMOINE ;

- CONSTATER, en conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

- DIRE que cette affaire doit être retirée du rôle du Tribunal ;

- DIRE que les parties conserveront à leur charge les frais et dépens exposés par elles dans le cadre de la présente instance.”

Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ;

SUR CE,

L’ordonnance susvisée n’ayant pas statué sur les conclusions de désistement de la SNC BEAUGRENELLE, le dispositif de celle-ci sera complété en ce qu’il sera constaté que la SNC BEAUGRENELLE se désiste de l’instance et de l’action engagées.
.
PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en premier ressort

COMPLETE le dispositif de l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 26 mai 2026 ainsi :

“CONSTATE que la SNC BEAUGRENELLE se désiste de l’instance et de l’action engagées ;”

LAISSE les dépens à la charge de l’Etat.

Faite et rendue à Paris le 16 juin 2026

La greffière Le juge de la mise en état