Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/07659
TJ 13055, 28 août 2026, RG 26/07659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 28 Août 2026 N°Minute : 26/833 N° RG 26/07659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB6X Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/07659
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/07659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me D’ALBERT DES ESSARTS, (A0540), Me SERGENT (E1957), Me HODE (C2027), Me GUILLOUX (C2613), Me CHARBONNEAU (G262), Me GACHE GENET (B950), Me LAMPE (R211), Me BANIDE (E720), Me TESSIER (G706), Me GALDOS DEL CARPIO (R
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