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TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11314

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Texte de la décision

1,399 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
1ère section

N° RG 25/11314
N° Portalis 352J-W-B7J-DAWXE

[1]

[1] Copies CC
délivrées le:

ORDONNANCE
rendue le 11 Juin 2026

S.A.S.U. TBS20
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Ghislain AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0081

S.C.I. [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Cécile POITVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0048

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 05 Septembre 2025 par la S.A.S.U. TBS20 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 avril 2026, la S.A.S.U. TBS20 se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 mai 2026, la S.C.I. [V] accepte ce désistement.

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S.U. TBS20 ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON

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