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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11314

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/11314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [W] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Arthus NOEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQRQ N° MINUTE : 4/2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b2dcdc6046d476aae44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11314

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/11314 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWXE N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. TBS20 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ghislain AMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319eafcdc6046d47883813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11314

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/11314

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11314 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A2I JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [X] [T] [Z] [S] épouse [T] C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [X] [T], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd5ddcdc6046d475d4c1c
  • cc decheance n° 25-11.314

    Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.314

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.314 Demandeur(s) : la société Carole Duparc & Olivier Flament Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 50635

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28ae5eaf3d95fe752ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1