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TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04275


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Date
01/06/2026
Numéro
26/04275
Lieu / cour
tj75056
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a319f57cdc6046d478843ad

Texte de la décision

1,811 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 26/04275 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDLS

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. XSC GESTION
représentée par Maître Simon ESTIVAL de la SAS INLO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A155, Me Laurent TOULZE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

DEFENDEURS

S.A.S. BATTISTELLI & ASSOCIES
représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0003

S.A.M.C.V. MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0003

S.A.R.L. MN RENOV
défaillant

S.A. MIC INSURANCE COMPANY
représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P132

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L?IMMEUBLE SIS [Adresse 1]
représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2444

Monsieur [A] [S]
défaillant

Madame [F] [S]
défaillant

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-2 à l'audience d'orientation du 2 juillet 2026 à 14h05

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.