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TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04315


Vérifier : TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04315 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/06/2026
Numéro
26/04315
Lieu / cour
tj75056
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a319f61cdc6046d47884462

Texte de la décision

1,224 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 26/04315 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMBP

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juin 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. SAS [Adresse 1]
représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R211

DEFENDERESSES

S.A.S. CODIBAT
défaillant

S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS assureur de la société CODIBAT
défaillant

S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0169

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-2 à l'audience d'orientation du 2 juillet 2026 à 14h05

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.