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TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04318


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Date
01/06/2026
Numéro
26/04318
Lieu / cour
tj75056
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
other
Id
6a319f69cdc6046d47884504

Texte de la décision

1,607 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 26/04318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMRX

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 01 Juin 2026

DEMANDERESSE

Société SCCV CHAMPIGNY JAURES
représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R211

DEFENDERESSES

S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325

S.A.R.L. SOCIÉTÉ GROUPE A
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0073

Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société GROUPE A
défaillant

S.A.R.L. SOCIÉTÉ ARISTEE ARCHITECTURE
défaillant

S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS
représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant/postulant, vestiaire #

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président, de la 7ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 7ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution 6-2 à l'audience d'orientation du 2 juillet 2026 à 14h05

Fait à [Localité 1], le 01 Juin 2026
Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.