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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/04318

    TJ 77284, 11 août 2026, RG 26/04318

    Dossier N° RG 26/04318 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CES3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87540b195da062e05af592
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/04318

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Juin 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aeecdc6046d477e2f40
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/04318

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 26/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 26/04318 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMRX ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juin 2026 DEMANDERESSE Société SCCV CHAMPIGNY JAURES représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319f69cdc6046d47884504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1