TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/02123
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 24/02123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C323L
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le 16/06/2026 à :
Me LABERIBE (E1217) CCC
Me SEILLON (D1946) CE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 16 Juin 2026
DEMANDERESSE
Madame [C] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Alain LABERIBE de l’AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1217
DÉFENDEURS
Monsieur [A] [V]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non représenté
S.A. BANQUE TRANSATLANTIQUE
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1946
Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu les deux assignations des 19 janvier et 29 janvier 2024 délivrées par Mme [Q], à l'encontre de M. [V] et de la BANQUE TRANSATLANTIQUE ;
Vu les conclusions du 18 mai 2026 dans lesquelles Mme [Q] se désiste de son instance ;
Vu les conclusions du 15 juin 2026 dans lesquelles la BANQUE TRANSATLANTIQUE accepte ce désistement ;
Vu l'absence de constitution d'avocat de M. [V] ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à Mme [Q] de son désistement d'instance, accepté par la BANQUE TRANSATLANTIQUE et qui n'a pas à être accepté par M. [V], ce dernier n'ayant pas constitué avocat.
Il n'y a pas lieu de donner acte à Mme [Q] des conditions de son désistement, une demande de donner acte ne constituant pas une prétention.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Mme [C] [Q] de son désistement d'instance ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Mme [C] [Q], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à Paris, le 16 juin 2026.
La greffière Le juge de la mise en état
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