Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02123
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 24/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C323L N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 16/06/2026 à : Me LABERIBE (E1217) CCC Me SEILLON (D1946) CE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02123
TJ 81004, 2 mars 2026, RG 24/02123
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02123 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBII NAC : 50D AFFAIRE : [F] [Y] C/ [C] [D], [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN,
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ca other ca_poitiers n° 24/02123
CA Poitiers, 22 janv. 2026, RG 24/02123
ARRET N° N° RG 24/02123 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDZD [X] [X] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02123
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ca other ca_toulouse n° 24/02123
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/02123
06/01/2026 ARRÊT N°2026/3 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYQ IMM CG Décision déférée du 13 Mai 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00852) M. DEBAINS S.A.R.L. EZZY DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. HRC DIFFUSION S.E.L.A.R.L. AEGIS
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ca other ca_pau n° 24/02123
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 24/02123
PhD/RP Numéro 25/3309 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/12/2025 Dossiers : N° RG 24/02123 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5GX JONCTION N° RG 24/02098 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02123
TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/02123
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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ca other ca_nimes n° 24/02123
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRV POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 23 mai 2024 RG :23/01024 [K] C/ [14] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - M. [K] - Me [Localité
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ca other ca_amiens n° 24/02123
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/02123
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ Organisme [9] CCC adressées à : -SARL [5] -[9] -Me BELKORCHIA -Me DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 24/02123
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/02123
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUXK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/02123
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/02123
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXWR Epoux [K] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée EREP le : 2 Copie(s) exécutoire(
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02123
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/02123
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABK Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AB
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ca other ca_montpellier n° 24/02123
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 24/02123
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZD Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02123
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SARL LG BOIS Copie exécutoire délivrée à : M.[K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAO N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02123
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE4D Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02123
TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 24/02123
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCQ du 10 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C. PALVA c/ S.A.R.L. FRANCE AZUR SYNDIC Grosse délivrée à Me VUKIC Expédition délivrée à Me VEZZANI à M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02123
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7LW REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE CHU DE [Localité 2] - [Adresse 3] [Localité 2] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/02123
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 24/02123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02123 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IV Section 2 République Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02123
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02123
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX010] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6PD Minute : 24/224 S.D.C. DU [Adresse 5] ET [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Frédér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02123
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2V6 N° de Minute : 2087 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] [S] [N] né le 22 Février 1979 à [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02123
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02123
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. VILLA SICILE c/ [O] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02123 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOF Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyri
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