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TJ 79191, 15 juin 2026, RG 25/00015


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Date
15/06/2026
Numéro
25/00015
Lieu / cour
tj79191
Chambre
GRACIEUX
Type
other
Id
6a31a4eccdc6046d4788a19a

Texte de la décision

1,829 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile

Minute n°26/56
N° RG 25/00015 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELKZ
1 expédition délivréele
à Me Franck DAVID, [V] [D]
1 copie dossier

JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 15 JUIN 2026 SUR REQUETE EN ADOPTION

A l’audience non publique du 16 mars 2026 du Tribunal judiciaire de NIORT tenue par Lucie HUSSON, Juge en charge du gracieux, Juge rapporteur, assistée de Stéphanie GEFFARD, cadre greffier et en présence de [Q] [L], Vice-Procureur de la République, et [M] [O] [U], greffier stagiaire, a été évoquée l’affaire :

REQUERANT A L’ADOPTION

Monsieur [D] [V]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant, et assisté de Me Franck DAVID, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

PERSONNE A ADOPTER

Madame [I] [Y]
née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 4]
de nationalité Sénégalaise
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5] - SENEGAL
non comparante, ni représentée

ET

En présence de Madame [C] épouse [V] [F], mère de l’adoptée.

A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré et après que la Présidente en ait délibéré avec Marc GAMBARAZA, Juge et Isabelle ALONSO, Juge, a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 juin 2026 sous la signature de [E] [G] et de [K] [N], le jugement dont la teneur suit:

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et avant dire droit,
ORDONNE la réouverture des débats pour permettre l’audition de la mineure [I] [Y], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 4] (SENEGAL) ;
RENVOIE l’affaire à l’audience du tribunal, en chambre du Conseil, le 12 OCTOBRE 2026 à 10 heures.

La greffière La présidente

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