TJ 79191, 15 juin 2026, RG 25/00015
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Première chambre civile
Minute n°26/56
N° RG 25/00015 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELKZ
1 expédition délivréele
à Me Franck DAVID, [V] [D]
1 copie dossier
JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 15 JUIN 2026 SUR REQUETE EN ADOPTION
A l’audience non publique du 16 mars 2026 du Tribunal judiciaire de NIORT tenue par Lucie HUSSON, Juge en charge du gracieux, Juge rapporteur, assistée de Stéphanie GEFFARD, cadre greffier et en présence de [Q] [L], Vice-Procureur de la République, et [M] [O] [U], greffier stagiaire, a été évoquée l’affaire :
REQUERANT A L’ADOPTION
Monsieur [D] [V]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparant, et assisté de Me Franck DAVID, avocat au barreau des DEUX-SEVRES
PERSONNE A ADOPTER
Madame [I] [Y]
née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 4]
de nationalité Sénégalaise
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5] - SENEGAL
non comparante, ni représentée
ET
En présence de Madame [C] épouse [V] [F], mère de l’adoptée.
A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré et après que la Présidente en ait délibéré avec Marc GAMBARAZA, Juge et Isabelle ALONSO, Juge, a été rendu par mise à disposition au greffe le 15 juin 2026 sous la signature de [E] [G] et de [K] [N], le jugement dont la teneur suit:
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe et avant dire droit,
ORDONNE la réouverture des débats pour permettre l’audition de la mineure [I] [Y], née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 4] (SENEGAL) ;
RENVOIE l’affaire à l’audience du tribunal, en chambre du Conseil, le 12 OCTOBRE 2026 à 10 heures.
La greffière La présidente
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