TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00034

COUR D’APPEL DE POITIERS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Chambre du conseil

Minute n°26/52
N° RG 26/00034 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETWE
1 expédition délivrée le
à l’adoptant, à l’adoptée et parquet
1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 15 JUIN 2026

ADOPTANT

Monsieur [T], [Q] [H] [Y]
né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (94)
[Adresse 1]
[Localité 2]

ADOPTEE

Madame [G], [D] [R] [P] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Marc GAMBARAZA, Juge et Isabelle ALONSO, Juge, a rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête du ministère public reçue au tribunal le 07 avril 2026 et les pièces à l’appui ;

Vu l’acte notarié en date du 20 janvier 2025 et l’attestation de non rétractation ;

Vu le rapport de Lucie HUSSON ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et l’adoptée ayant tissé depuis de nombreuses années un lien familial profond et sincère et l’adoption n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [G], [D], [R] [P], née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (79), de nationalité française, demeurant [Adresse 2], épouse de Monsieur [E], [C] [L] ;
Par :
Monsieur [T], [Q], [H] [Y], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], époux de Madame [D], [O], [A] [N], mère de l’adoptée;

DIT que l’adoptée continuera de porter le nom de [P] ;

ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;

DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

La greffière La présidente