TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00038

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Chambre du conseil

Minute n° 26/59
N° RG 26/00038 - N° Portalis DB24-W-B7K-EUMA
1 expédition délivrée le
à l’adoptant, à l’adoptée et parquet
1 copie dossier

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2]
DU 15 JUIN 2026

ADOPTANT

Monsieur [S] [C], [N] [A]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]

ADOPTEE

Madame [H] [Z], [Y] [D]
née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 6]

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge rapporteur, Isabelle Alonso, Juge et Marc GAMBARAZA, Juge, a rendu le présent jugement signé par Lucie HUSSON, Juge et par Stéphanie GEFFARD, cadre greffier.

Vu la requête du ministère public reçue au tribunal le 28 avril 2026 et les pièces à l’appui ;

Vu l’acte notarié en date du 13 janvier 2025 et l’attestation de non rétractation ;

Vu le rapport de [T] [E] ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil et le décret du 2 décembre 1966 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Adoptant les motifs exposés dans la requête, l’adoptant et l’adoptée ayant tissé un lien filial profond et sincère depuis l’enfance de l’adoptée et l’adoption n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale ;

PRONONCE l’adoption simple de :
Madame [H], [Z], [Y] [D], née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame [B] [V] ;
Par :
Monsieur [S], [C], [N] [A], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (60), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], époux de Madame [R], [L] [U], mère de l’adoptée;
DIT que l’adoptée portera le nom de [Localité 9] [A] ;
ORDONNE qu’à la diligence de Madame la procureure de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’état civil ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

La greffière La présidente