TJ 78646, 16 juin 2026, RG 22/05699

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 22/05699 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5FZ

DEMANDEURS :
[S] [R]
représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 014, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754
[B] [R]
représenté par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 014, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754

DEFENDERESSE :
La société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES prise en qualité d’assureur dommages-ouvrage selon le contrat numéro 53001711 et le numéro d’attestations 116141 et 116148, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 306 522 665 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Me Arnaud ROGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 02, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance de clôture rendue le 08 avril 2026,

Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance de Mme et M. [R] notifiées par leur conseil le 15 juin 2026,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la société ABEILLE IARD & SANTE notifiées par son conseil le 15 juin 2026,

PAR CES MOTIFS