Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/05699
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 22/05699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/05699 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5FZ DEMANDEURS : [S] [R] représentée par Me Romain ROSSI-LANDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 014, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 [B] [R] représenté par Me Ro
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ca other ca_paris n° 22/05699
CA Paris, 6 mai 2026, RG 22/05699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2XO Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/05699
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 22/05699
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP CGCB & ASSOCIES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 05 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/05699 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYD3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05699
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/05699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/05699 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5FZ Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [Z] [C] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05699
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/05699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MELEN (L0007) Me [B] (B0663) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/05699 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVD7 N° MINUTE : 10 Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Décembre 2025 DEMANDEURS S
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/05699
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 22/05699
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05699 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WL6I N° de MINUTE : 25/00626 Madame [R] [W] [D] [K] épouse [C] [Adresse 15] [Localité 16] Madame [I] [F] [K] [Adresse 18] [Localité 10] représentées
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05699
TJ Nîmes, 12 févr. 2025, RG 22/05699
Copie délivrée à la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO la SCP CGCB & ASSOCIES la SCP SVA ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/05699 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYD3 AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON inscrite au RCS DE MONTPELLIER sous le n° 532 818 085 C/ [X] [Y], [V] [M],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05699
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/05699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05699
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/05699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05699 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUIY Ordonnance de référé (N° 22/00203) rendue le 06 décembre 2022 par le président du tribunal judiciai
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