TJ 78646, 15 juin 2026, RG 23/07023

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Deuxième Chambre

N° RG 23/07023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW2A
DEMANDERESSE :
La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189

DEFENDEURS :
Madame [V] [T] née [E], né le [Date naissance 1] 1978, demeurant [Adresse 2], [Localité 1].
défaillant
Monsieur [D] [Z] [P] [W] [T], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2], de nationalité française, Chef d’entreprise, demeurant [Adresse 3] à [Localité 3],
représenté par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Anne LECLERC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Fatoumata SOUMAHORO, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action notifiées le 11 JUIN 2026 par la société Crédit Logement,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action notifiées le 12 juin 2026 par M.[D] [T],

Vu l'absence de conclusions au fond ou fin de non recevoir soulevée par Mme [V] [E],

Il convient de déclarer parfaitle désistement d'instance et d'action de la sociétéé CRÉDITLOGEMENT, de constater l’extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal et de dire que les dépens sont à lacharge des partie selon leur accord.

PAR CES MOTIFS