TJ 60057, 15 juin 2026, RG 24/01297

Répertoire Général :
N° RG 24/01297
N° Portalis DBZU-W-B7I-FEXF

AFFAIRE :

[X] [P] [O] [R], Madame [W] [T] [A] [Q]

C/

[L] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Contentieux général - 1ère Chambre civile

JUGEMENT du 15 Juin 2026

DEMANDEUR :

[X] [P] [O] [R]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (60)
demeurant [Adresse 1]

Madame [W] [T] [A] [Q]
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] (60)
demeurant [Adresse 1]

tous deux représentés par Me Zineb ABDELLATIF, avocat au barreau d’AMIENS, avocat postulant et Me Céline FOUILLEN avocat au barreau de SAINT-PIERRE , avocat plaidant

DÉFENDEUR :

[L] [D]
né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 2] (60)
demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Virginie BELLAGAMBA, avocat au barreau de BEAUVAIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats à l’audience publique du 30 Mars 2026, Madame [...] [...], Juge, siégeant en qualité de Juge unique, assistée de Madame [...] [...], Greffier,

L’affaire a été mise en délibéré au 15 Juin 2026.

Jugement rendu le 15 Juin 2026, par mise à disposition au greffe par Madame [...] [...], Présidente, assistée de Madame [...] [...], Greffier.

Vu l’assignation délivrée le 28 juin 2024 à la requête de Monsieur [X] [R] et Madame [W] [Q] à Monsieur [L] [D], aux fins de le voir, à titre principal, condamné au paiement de la somme de 13 319,42 € au titre des travaux de reprise, de procéder à l’entretien des végétaux ;

Vu le protocole d’accord transactionnel régularisé entre les parties le 12 septembre 2025 ;

Vu les conclusions aux fins d’homologation dudit protocole des demandeurs notifiées par RPVA le 2 janvier 2026 ;

Vu les conclusions concordantes du défendeur notifiées par RPVA le 16 janvier 2026 ;

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 19 janvier 2026 ordonnant la clôture et fixant l’audience des plaidoiries au 30 mars 2026 ;

Vu l’article 1545 du code de procédure civile, ainsi que les articles 384 et suivants du même code ;

PAR CES MOTIFS