TJ 74281, 16 juin 2026, RG 25/02417

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS

LE JUGE DE L'EXECUTION

JUGEMENT DU 16 JUIN 2026

MINUTE N° : 26/00046

DOSSIER : N° RG 25/02417 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHUH
AFFAIRE : SAS SPARTFIT, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 823 586 375, [T] [K] / SCI DE SECHY, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 950 399 683

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du prononcé du jugement

Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution
Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier

DEBATS : en audience publique du 19 Mai 2026
JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 par le même magistrat
par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,

DEMANDEURS

SAS SPARTFIT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 823 586 375, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant

Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2]
représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant

DEFENDERESSE

SCI DE SECHY, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 950 399 683, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SELARL CABINET MEROTTO, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant

Vu l’assignation délivrée le 29 octobre 2025 par la SAS SPARFIT et M. [T] [K] à la SCI DE SECHY ;

Vu les conclusions de désistement des parties déposées à l’audience du 19 mai 2026 ;

MOTIFS

L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l’espèce, les parties se sont désistées de leurs demandes.

Chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

PAR CES MOTIFS