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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02417

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/02417

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BLI Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557d9cdc6046d477df108
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02417

    TJ 74281, 16 juin 2026, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00046 DOSSIER : N° RG 25/02417 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHUH AFFAIRE : SAS SPARTFIT, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 823 586 375, [T] [K] / SCI DE SECHY, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9f5cdc6046d4788f63f
  • ca other ca_orleans n° 25/02417

    CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/02417

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/05/2026 S.A.S. [1] [Q] [Y] la SELARL [2] Me Jean [F] BLANCO ARRÊT du 13 MAI 2026 n° : - N° RG 25/02417 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIPF DECISION DEFEREE: Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae831cdc6046d4710090e
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/02417

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [J] Monsieur [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 12 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af13ecdc6046d4710d5b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02417

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02417

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R6G AFFAIRE : [F] [K], [W] [K] C/ E.U.R.L. NR ENERPLUS, S.A.R.L. A E BAT ALDIN EDIN BATIMENT (AE BAT), S.A.S. RENOLIAT, E.U.R.L. GERARD ANTOINE ELECTRICITE, Société QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société RENOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36bbcdc6046d47b41539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02417

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02417

    N° RG 25/02417 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAY6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, avocats au barreau d'ESSONNE s

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffcbecdc6046d47602294
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02417

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B3T MI : 25/00000872 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à Me Marie-christine BALTAZAR Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1021cdc6046d47a6bfd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02417

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/02417

    N° RG 25/02417 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80c01cdc6046d4777a576
  • ca other ca_versailles n° 25/02417

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/02417

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/02417 N° Portalis DBV3-V-B7J-XK4V AFFAIRE : Société [1] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 juillet 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a7e0cdc6046d47e9abf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02417

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02417 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fa3acdc6046d4776115f
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02417

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/02417

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02417 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKZQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O], [D], [R], [U] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] d

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02417

    CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/02417

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNCV Copie conforme délivrée le 16 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02417

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02417 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UX2 N° de minute : Monsieur [P] [Y], Madame [U] [S], c/ S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT S.A.S. ROC FACADE IDF, S.A.S. K ENTREPRISE, S.A.S. MENUISERIE CHARPENTES GIRA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02417

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02417 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02417

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02417 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOTE N° de Minute : 25/2314 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [S] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02417

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O3F PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab6e97b8c1829957e0b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02417

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me BELARBI Naïma Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e9e75782d5f06dfbe9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02417

    TJ 31555, 28 sept. 2025, RG 25/02417

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02417 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPE6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/02417 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPE6 ORDONNANCE STATUANT SU

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02417

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02417

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/02417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFER MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02417

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 25/02417

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UK Ordonnance du : 02 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776272b7e1b6bf1d6833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1