TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/00237
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 10 Juin 2026
MINUTE N° :
LA/ELF
N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRBN
58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes
0A Sans procédure particulière
AFFAIRE :
DEMANDEUR :
S.A. [O] IARD
89 rue Taitbout, 75009 PARIS
représentée par Maître Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 52
DÉFENDEUR :
LA MACIF
1 rue Jacques Vandier, 79000 NIORT
représentée par Maître Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26
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Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier;
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Exposé des faits
Par acte du 15 Janvier 2026, la S.A. [O] IARD, représenté par la SCP [F], MALBESIN & ASSOCIES, a assigné LA MACIF devant le Tribunal judiciaire de Rouen.
Par conclusions déposées électroniquement en date du 27 mai 2026, la S.A. [O] IARD déclare se désister de ses instance et action.
LA MACIF a constitué avocat et qu’elle a accepté ce désistement par conclusions déposées par voie électronique le 2 juin 2026 ;
Motifs
Il convient de donner acte à la S.A. [O] IARD de son désistement d’instance et d’action, accepté par LA MACIF.
Ce désistement entraîne le dessaisissement de la juridiction et l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
DONNE acte à la S.A. [O] IARD de son désistement d’instance et d’action, accepté par LA MACIF.
CONSTATE que ce désistement entraîne le dessaisissement de la juridiction et l’extinction de l’instance.
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais.
Le Greffier, La Juge de la Mise en Etat,
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