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TJ 76540, 10 juin 2026, RG 26/00237


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Date
10/06/2026
Numéro
26/00237
Lieu / cour
tj76540
Chambre
PAC - Contentieux
Type
other
Id
6a31ab55cdc6046d47890ea3

Texte de la décision

1,859 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 10 Juin 2026

MINUTE N° :

LA/ELF
N° RG 26/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRBN

58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes
0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :

DEMANDEUR :
S.A. [O] IARD
89 rue Taitbout, 75009 PARIS
représentée par Maître Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 52

DÉFENDEUR :
LA MACIF
1 rue Jacques Vandier, 79000 NIORT
représentée par Maître Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 26

*
* * *
*

Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier;

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Exposé des faits

Par acte du 15 Janvier 2026, la S.A. [O] IARD, représenté par la SCP [F], MALBESIN & ASSOCIES, a assigné LA MACIF devant le Tribunal judiciaire de Rouen.

Par conclusions déposées électroniquement en date du 27 mai 2026, la S.A. [O] IARD déclare se désister de ses instance et action.

LA MACIF a constitué avocat et qu’elle a accepté ce désistement par conclusions déposées par voie électronique le 2 juin 2026 ;

Motifs

Il convient de donner acte à la S.A. [O] IARD de son désistement d’instance et d’action, accepté par LA MACIF.

Ce désistement entraîne le dessaisissement de la juridiction et l’extinction de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

DONNE acte à la S.A. [O] IARD de son désistement d’instance et d’action, accepté par LA MACIF.

CONSTATE que ce désistement entraîne le dessaisissement de la juridiction et l’extinction de l’instance.

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais.

Le Greffier, La Juge de la Mise en Etat,

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