Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00237 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00237

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00237

    N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. HABELLIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a52f195da062e0214345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00237

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKE Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d589195da062e01f6cc2
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00237

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00237

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/237 N RG 26/00237 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLTO ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d09195da062e0b22e0d
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00237

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/395 Affaire N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXGH ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1add6da041962adbf01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00237

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDR6 MINUTE N° : [Z] [O], [F] [Q] c/ [I] [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [Q] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d1a195da062e04e3c1c
  • ca other ca_besancon n° 26/00237

    CA Besancon, 22 juill. 2026, RG 26/00237

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAE2 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 16 décembre 2025 [RG N° 25/00979] Code affaire : 5AA - Baux d'habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61a17984f14adac9f42d49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00237

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SBZ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dite ‘’[Adresse 1]’‘, sis au [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. MATERA c/ S.N.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d0e84f14adac9f0aed6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00237

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/237 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940584f14adac9ce3cd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00237

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00237

    MINUTE JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFZO AFFAIRE : [Q] [H] [V] [N] C/ [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8a6d93c619cd1f3b89c9
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00237

    CA Aix Provence, 13 juill. 2026, RG 26/00237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juillet 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 26/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZRC [U] [J] SCI [1] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13 Juillet 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a578f0693c619cd1ff369e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00237

    TJ 56121, 13 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6E7X Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555f7f93c619cd1fdc9092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00237

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00237

    RG - N° RG 26/00237 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJR Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Nathalie MALLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [E] [I] [X] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556f893c619cd1fdc4f02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00237

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 N° RG 26/00237 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L4B Grosse délivrée le 06/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfa1f93c619cd1f716d1e
  • ca other ca_amiens n° 26/00237

    CA Amiens, 30 juin 2026, RG 26/00237

    ARRET N° [Z] C/ Etablissement [1] [P] épouse [Z] Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [2] au Tribunal de proximité d'ABBEVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914ed0195da062e031d0ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00237

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00237

    MINUTE N° 26/00263 DOSSIER : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES comparante DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45767dcdc6046d47804ad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00237

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00237

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LU AFFAIRE : [L] C/ [T] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à : Mme [L] Copie certifiée conforme à : Monsieur [E] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484b0f93c619cd1f49f261
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00237

    TJ 29232, 23 juin 2026, RG 26/00237

    N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTXW Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 23/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573dc993c619cd1fec4f14
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 26/00237

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 23 Juin 2026 Rôle N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GG2Z ------------- [C] [G] [M] [P] [K] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48135a93c619cd1f47efc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00237

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 26/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IA5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SCP E - JURIS Me Sophie PASTURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd01cdc6046d476978ee
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00237

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00237

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00237 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45D Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346708cdc6046d47dd7889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1