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T. com. 3501, 9 juin 2026, n° 2025F00354


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Date
09/06/2026
Numéro
2025F00354
Lieu / cour
3501
Chambre
Troisième chambre
Id
6a31af37cdc6046d47895d4d

Texte de la décision

1,794 caractères

2025F00354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 9 juin 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 juin 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 juin 2026, M. Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, M. Yves-Eric MOENNER, Mme Laurence TANGUY, Mme [E] [Y] et M. Patrick HINGANT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience,

ENTRE :

SARL [Q] [U]

[Adresse 1] Représentée par Me David SMADJA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS [E] [R]

[Adresse 2] Représentée par Me Patrick EVENO ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Anne-Sophie CLAISE ([Localité 2])

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à SARL [Q] [U] de son désistement d'instance et d'action et à SAS [E] [R] de son acceptation.

Liquide les dépens à 55,54 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.

Le Président Signé : M. Jean-Paul EYRAUD

La Greffière.

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