Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00354
T. com. 3501, 9 juin 2026, n° 2025F00354
2025F00354 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 juin 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 juin 2026, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à
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tcom 5401 n° 2025F00354
T. com. 5401, 4 juin 2026, n° 2025F00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier X] Président, Monsieur [Magistrat/Gre
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tcom 3302 n° 2025F00354
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2025F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00354 Monsieur [C] [J] Madame [S] [M] C/ Monsieur [T] [D] Monsieur [B] [H] DEMANDEURS * Monsieur [C] [J], [Adresse 1] * Madame [S] [M], [Adresse 2] comparaissant par Maître Ivan LETERRIER, Avocat
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tcom 7802 n° 2025F00354
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00354 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD,
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tcom 4302 n° 2025F00354
T. com. 4302, 9 oct. 2025, n° 2025F00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 09/10/2025 jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION Audience de chambre du conseil du 26 septem
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tcom 0501 n° 2025F00354
T. com. 0501, 1 oct. 2025, n° 2025F00354
2025F00354 - 2527400001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation Numéro de Rôle: 2025F354Numéro de PC: 2025RJ103Débats à l'audience du 26 septembre 2025 Composition du Tribunal à l'
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tcom 2002 n° 2025F00354
T. com. 2002, 8 juill. 2025, n° 2025F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F354 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie ANTOMARCHI Composition du tribunal lors des débats et du dél
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tcom 2801 n° 2025F00354
T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F354 Numéro de Procédure collective : 2024RJ234 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A
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tcom 3902 n° 2025F00354
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00354
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DIO
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tcom 7606 n° 2025F00354
T. com. 7606, 11 avr. 2025, n° 2025F00354
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F354 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [V] [
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tcom 5601 n° 2025F00354
T. com. 5601, 4 avr. 2025, n° 2025F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F354 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [U] [F] Défendeur (s) : AVENIR CARRELAGE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composi
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tcom 3802 n° 2025F00354
T. com. 3802, 25 mars 2025, n° 2025F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président
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tcom 4202 n° 2025F00354
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F354 / 2025F68 Numéro de Procédure collective : 2025RJ129 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS NOUR [Adresse 1] Inscrit au RCS s
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tcom 8002 n° 2025F00354
T. com. 8002, 6 mars 2025, n° 2025F00354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ78 Prononcé le 06/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier
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