TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05566
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Texte de la décision
N° RG 25/05566 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IE
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 16 JUIN 2026
ENTRE :
S.A. CREDIT LOGEMENT
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
ET :
Monsieur [D] [O]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (42)
demeurant [Adresse 2]
non représenté
Madame [T] [L] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
non représentée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
DÉCLARE recevables, fondées et justifiées les demandes formées par la société CRÉDIT LOGEMENT à l'encontre de Monsieur [D] [O] et Madame [T] [L], épouse [O] ;
CONDAMNE solidairement Monsieur [D] [O] et Madame [T] [L], épouse [O], à payer à la société CRÉDIT LOGEMENT la somme principale de 116 971,84 € outre intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2025;
REJETTE la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil;
MAINTIENT l'exécution provisoire de la présente décision nonobstant toute voie de recours et sans caution, en vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile ;
REJETTE la demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE in solidum Monsieur [D] [O] et Madame [T] [L], épouse [O], aux entiers dépens de l'instance.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Marie-Josèphe LAURENT
le
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