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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05566

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre2026 à Me Yann VERNON Le ..........................................

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/05566

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 25/05566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/391 Rôle N° RG 25/05566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQI URSSAF PACA C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : URSSAF PACA Monsieur [K] [H] Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47871d93c619cd1f32fb96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05566

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05566

    N° RG 25/05566 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b112cdc6046d478981ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05566

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b704ccdc6046d471e25e2
  • ca other ca_versailles n° 25/05566

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/05566

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/05566 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNPA AFFAIRE : S.A.S. HK C/ S.A.S.. STRUCTUDE ... LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1d82cdc6046d47e0534f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05566

    TJ 77284, 24 avr. 2026, RG 25/05566

    Min N° 26/00434 N° RG 25/05566 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGSG Société CLESENCE C/ M. [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 avril 2026 DEMANDERESSE : Société CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ff0cdc6046d479652a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05566

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/05/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05566 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGEU N° MINUTE : 2026/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05566

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05566 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACBZ N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6954285975782d5f06476f04
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/05566

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05566

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05566 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4I MINUTE n° : 2025/ 451 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f459
  • ca other ca_paris n° 25/05566

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/05566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05566 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c048df3795388ea9aae
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05566

    TJ 35238, 5 juill. 2025, RG 25/05566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05566 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWJD Minute n° 25/00144 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1