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TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00677

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Date: 16/06/2026
Numéro: 26/00677
Lieu / cour: tj42218
Chambre: 1ère Chambre civile
Type: other
Id: 6a31b128cdc6046d478983c9

Texte de la décision

1,870 caractères

N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JAGW

N° minute :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

1ère Chambre Civile

JUGEMENT DU 16 JUIN 2026

ENTRE :

Monsieur [A] [Q]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Emmanuel BARD, avocat au barreau de l’ARDECHE (avocat plaidant)

ET :

Monsieur [D] [C]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (TUNISIE)
demeurant [Adresse 2]

non représenté

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal judiciaire, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe de façon réputée contradictoire et en premier ressort,

DIT et JUGE que Monsieur [D] [P] engage sa responsabilité à l'égard du requérant ;

DÉCLARE recevable et bien fondée les demandes de Monsieur [A] [Z] ;

CONDAMNE Monsieur [D] [P] à verser à Monsieur [A] [Z] les sommes suivantes :
- 7 000 € au titre de la reconnaissance de dette du 22/04/2021 ;
- 3 000 € au titre du rachat du solde du compte courant du 22/04/2021 ;

DIT que ces deux sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 25 novembre 2025 ;

CONDAMNE Monsieur [D] [P] à verser à Monsieur [A] [Z] la somme de 1 145,13 € au titre du préjudice financier ;

DÉBOUTE Monsieur [A] [Z] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral ;

CONDAMNE Monsieur [D] [P] à verser à Monsieur [A] [Z] de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

ORDONNE la capitalisation des intérêts ;

CONDAMNE Monsieur [D] [P] aux entiers dépens de l'instance ;

ORDONNE l'exécution provisoire de la décision.

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS

Copie exécutoire à Me Pascal BROCHARD
le

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