Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 26/00677
CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 2 A N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXCO APPELANT S.A.R.L. MADEN RAVALEMENT, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMES [V] [F] épouse [W] Repré
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 26/00677
TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00677
DU 02 Décembre 2026 Minute numéro : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PK2S Code NAC : 28C Madame [Z] [S] C/ S.C.P. [1] Monsieur [O] [S] Madame [U] [R] [W] [S] veuve [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00677
TJ 33063, 17 juill. 2026, RG 26/00677
Du 17 juillet 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3W4U [D] [F] C/ [Z] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître [I] [S] Le 17/07/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protectio
-
ca other ca_toulouse n° 26/00677
CA Toulouse, 16 juill. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/679 N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 juillet à 15h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conna
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00677
TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00677 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFE copie exécutoire Me Timothée VIGNAL DEMANDEURS Madame [Z] [M] née le 11 Février 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [
-
tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 26/00677
TJ 57631, 6 juill. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 26/00677 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NV - 2EME CH. CAB B SK/MB Minute D n°26/00180 JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [X] [S] [P] épouse [B] née
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00677
TJ 54395, 6 juill. 2026, RG 26/00677
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00677 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J7FZ ORDONNANCE du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00677
TJ 72181, 3 juill. 2026, RG 26/00677
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6MN ORDONNANCE Rendue le 03 JUILLET 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gref
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00677
TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00677
JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDPK MINUTE : 26/00056 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES S.A. [1] [Adresse
-
ca renvoi ca_nancy n° 26/00677
CA Nancy, 1 juill. 2026, RG 26/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWE3 du 1er Juillet 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal,
-
ca other ca_metz n° 26/00677
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00677 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUR ETRANGER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00677
TJ 97416, 26 juin 2026, RG 26/00677
N° RG 26/00677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIYM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 26 Juin 2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIYM NAC : 50B Jugement rendu le
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00677
TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00677
N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Nathalie DUPONT à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00677
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00677
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYCW CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [R] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alexa ZIM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00677
TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00677
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42D6 Minute : 26/00170 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00677
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 26/00677
N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JAGW N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascal BROCHARD de la S
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00677
TJ 35288, 15 juin 2026, RG 26/00677
JUGEMENT du 15 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2DP [E] [Y] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Etablissement public CPAM D’ILLE ET VILAINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00677
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TRM MI :25/1311 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Caroline CASTERA-DOST Me Christelle CAZENA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00677
TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00677 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWQU JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. LACAMPAGNE C/ Société EARL ROMIAL COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors de
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00677
TJ 83137, 9 juin 2026, RG 26/00677
N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHY Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles