TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00218

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

R.G N° N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVF

Minute: 26/00503

CADUCITÉ

DU : 11 Juin 2026

[C] [A]

C /

CAF DE MOSELLE, [1], Société [2], [3]

CADUCITÉ DE LA CONTESTATION

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Juin 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Marie-Astrid MEVEL Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection assisté de Agnès BRENNEUR, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 3], non comparant

à :

CAF DE MOSELLE, demeurant [Adresse 4], non comparante

, CABOT FINANCIAL LIMITED, demeurant [Adresse 5] - ROYAUME UNI, non comparante

, Société [2], demeurant [Adresse 6], non comparante

, [3], demeurant Chez [Adresse 7] - [Adresse 8], non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par courrier en date du 17 novembre 2025 Monsieur [A] a contesté les mesures imposées élaborées par la Commission de surendettement le 30 octobre 2025 ;

Que par décision en date du 12 mars 2026, la demande a été déclarée caduque;

Que par ordonnance du 23 mars 2026, il a été fait droit à la demande de relevé de ccaducité et les parties ont à nouveau été convoquées à l'audience du 11 juin 2026 ;

Que Monsieur [A] n'a n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été convoquée ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,