TJ 72181, 2 juin 2026, RG 25/00034

DOSSIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWEF
Décision Adjudication

Le
- CCC à Me [S], Me BENOIST, Me [Localité 1]
- copie dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

JUGE DE L’EXÉCUTION

Jugement d'ADJUDICATION
DU 02 JUIN 2026

ENTRE :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 577 250 111, dont le siège social est situé [Adresse 3], lui-même représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
représenté par Maître [T] [S] substituant Maître Jean-Philippe PELTIER membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats associés au barreau du MANS

Créancier poursuivant la vente,

ET :

1°) Monsieur [D] [C]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 4]
non comparant ni représenté

Partie saisie,

2°) LA S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 382 506 079
dont le siège social est situé [Adresse 5]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE, avocats associés au barreau du MANS, avocat postulant,
et Maître Stéphanie GUILLOTIN, avocate au barreau de NANTES, avocat plaidant

3°) LA CAISSE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] CENTRE
immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 786 329 524 00023,
dont le siège social est situé [Adresse 6]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Boris MARIE membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocats associés au barreau du MANS

Créanciers inscrits.

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution
Greffière : Claire CARREEL

Jugement du 02 JUIN 2026

prononcé publiquement à cette audience par Madame FONTAINE, réputé contradictoire en dernier ressort, signé par Mesdames FONTAINE et CARREEL.
RG n°25/00034

I - EXPOSÉ PRÉALABLE

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

- commandement de saisie :

acte du 24 Juillet 2025 par le ministère de la SARL [R] [B] - [Y] [A], commissaires de justice à [Localité 5], publié au service de la publicité foncière de Sarthe, le 11 Septembre 2025, volume S numéro 22

- assignation : 3 novembre 2025

- dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 7 novembre 2025

- jugements tranchant des contestations : néant

- audience d’orientation : jugement du 3 mars 2026 ordonnant la vente forcée

- publicités : Ouest France en date des 29 et 30 avril 2026
Le Maine Libre en date du 29 avril 2026
Procès-Verbal d’apposition de placards de la SCP D. BOURCIER - G. PIRON - K. BODIN en date du 29 avril 2026

II - RÉQUISITIONS DE VENTE

Ceci exposé, [T] [S] substituant Maître Jean-Philippe PELTIER membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] 1, a requis la mise en vente du bien immobilier ci-après désigné.

DÉSIGNATION

Sur la commune de [Localité 2] (72), ensemble immobilier dénommé “[Adresse 1]" sis [Adresse 7], cadastré section BE numéro [Cadastre 1] pour une contenance de 0ha 11a 24ca, comprenant :

LOT NUMERO CENT QUINZE (115) :
Dans une résidence séniors “[Adresse 8] [Adresse 9]”, un appartement F4 de type 3 de 67 m² situé au 6ème étage du bâtiment A (comprenant : entrée avec double placard penderie, séjour, chambre avec placard, salle d’eau-WC, cuisine aménagée), et les 264/10000èmes des parties communes générales.
Eléments de confort : eau, électricité, chauffage collectif au gaz par radiateurs.

LOT NUMERO SOIXANTE TROIS (63) :
Une cave, située au sous-sol, portant le numéro 44, et les 4/10000èmes des parties communes générales.

sur la mise à prix de 50 000 Euros
par enchères de 500 Euros
étant précisé que les frais préalables ont été taxés par le juge taxateur en date du 29 mai 2026 à 4963.91 Euros.

Toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, le juge de l’exécution donne acte à l'avocat du poursuivant de ses diligences, observations et déclarations.

Constate le défaut de comparution de la partie saisie.

Ordonne qu'il soit procédé immédiatement à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

III - ADJUDICATION

Au terme d’un délai de 90 secondes, il a été constaté un défaut d’enchères. Me [T] [S], avocat ès-qualités du créancier poursuivant, ayant requis la vente, requiert alors le juge de l’exécution de déclarer son mandant adjudicataire pour la somme de 50 000 Euros, montant de la mise à prix, à savoir :

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] 1 dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 577 250 111, dont le siège social est situé [Adresse 3], lui-même représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Il est précisé que le bien est destiné à être revendu.

PAR CES MOTIFS :